Obtention/Attribution de Licences
Jouer équitablement – les fondements de l’obtention de licences pour de la musique
Parce qu’on nous pose souvent des questions sur la façon dont les licences de musique sont accordées, nous avons préparé un guide d’application générale sur l’attribution de ces licences en ce qui concerne les jukebox numériques. Ce guide contient de l’information générale sur les procédures de demande de licences et les réponses à certaines des questions les plus fréquentes. Par contre, la musique étant un domaine spécialisé du droit du divertissement, nous vous recommandons d’adresser toute question particulière à un avocat bien renseigné ou à un consultant spécialisé en droits musicaux.
Chez TouchTunes, nous croyons à la protection des droits d’auteur. Nous sommes d’avis que les auteurs-compositeurs et les artistes ont le droit d’être rémunérés pour leurs créations.
Droits musicaux
En général, chaque chanson jouée sur notre jukebox numérique possède une licence pour reproduire l’enregistrement de la maison de disques, qui est habituellement titulaire de la bande maîtresse incluse sur le disque, et une licence de chaque éditeur possédant une portion de la composition sous-jacente pour reproduire celle-ci. Qui plus est, nous obtenons des sociétés de perceptionde droits d’auteur (PRO – Performance Rights Organizations) le droit de faire jouer publiquement ces compositions..
Maisons de disques : droit de reproduction
Les bandes maîtresses reproduites pour être utilisées par nos jukebox numériques sont protégées par les droits d’auteur détenus habituellement par les maisons de disques ou par les artistes eux-mêmes. Nous sommes tenus d’obtenir des licences pour les droits de reproduction des enregistrements que nous utilisons. TouchTunes a négocié avec succès des licences d’usage général avec toutes les principales maisons de disques ainsi qu’avec plusieurs maisons de disques indépendantes et des agrégateurs numériques.
Éditeurs musicaux : droit d’édition
L’éditeur de la musique est l’entité qui possède le droit d’auteur pour une chanson (la musique et les paroles comme telles et non le papier sur lequel elles sont écrites ou le support sur lequel elles sont enregistrées). Quiconque veut enregistrer, faire jouer ou synchroniser une chanson à l’intérieur d’une production cinématographique ou d’une émission de télévision, par exemple, doit obtenir une licence et payer des frais ou une redevance. TouchTunes a négocié avec succès des licences d’édition avec tous les principaux éditeurs musicaux et des milliers d’éditeurs indépendants.
Droits de représentation : Droit de représentation publique et sociétés de perception
Aux États-Unis, presque toutes les auditions publiques de musique sont autorisées sous licence par les sociétés suivantes : ASCAP, BMI et SESAC. Presque tous les auteurs-compositeurs « professionnels » américains font partie d’une de ces sociétés et virtuellement tous les éditeurs de musique ont des entreprises qui adhèrent à ces trois sociétés. TouchTunes possède des ententes avec ces trois sociétés américaines qui autorisent l’audition de leur répertoire conformément aux modalités de chaque contrat de licence.
Le U.S. Copyright Act accorde au titulaire du droit d’auteur (l’auteur-compositeur ou l’éditeur de la musique, selon le cas) le droit exclusif d’autoriser, sous licence, l’utilisation d’une composition musicale en public. Conséquemment, personne ne peut faire jouer publiquement de la musique protégée par des droits d’auteur sans avoir obtenu, au préalable, la permission expresse du titulaire du droit d’auteur ou de ses agents. Les sociétés de perception (PRO) agissent en tant qu’agent auprès de leurs membres (les éditeurs et les auteurs-compositeurs).
ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers):
Fondée en 1914, l’ASCAP compte plus de 360 000 membres et 8 millions de chansons. Cette société est sans but lucratif. Le conseil d’administration est élu par les auteurs-compositeurs, les compositeurs et les éditeurs qui en sont tous membres.
BMI (Broadcast Music, Inc.):
Fondée en 1939, BMI représente plus de 400 000 auteurs-compositeurs, compositeurs et éditeurs et leurs 6,5 millions d’œuvres musicales.
SESAC (SESAC, Inc):
La SESAC a été fondée en 1930. Il s’agit d’une entreprise privée et elle est la plus petite des trois sociétés de perception.
JLO (The Jukebox License Office):
Le JLO est une coentreprise créée par les sociétés suivantes : ASCAP, BMI et SESAC. Elle s’occupe d’accorder des licences pour les droits d’audition publique pour les jukebox non numériques dans les établissements commerciaux aux États-Unis au nom des éditeurs de musique et des auteurs-compositeurs. Les licences que nous obtenons des maisons de disque, des éditeurs et des sociétés de perception (PRO) ont les mêmes restrictions et limites qu’une licence pour des jukebox à CD. Ainsi, les deux types de licences, celles pour les jukebox à CD et les licences d’audition de TouchTunes, couvrent seulement la musique jouée par un jukebox payant, accessible, mis en marche par les clients et situé dans un établissement où aucun droit d’entrée n’est perçu.
